Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société PUBEO SAS, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro à compléter, dont le siège social est situé 7 boulevard Willy Stein, 50240 Saint-James, France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Chaque commande fait l'objet d'un devis nominatif valable 30 jours à compter de son émission. La commande devient ferme à compter de la signature du devis par le client et de la réception de l'acompte prévu.

• Acompte de 50 % à la commande
• Solde à la livraison ou installation, sauf accord particulier
• Toute modification après lancement de production fera l'objet d'un avenant chiffré

Les prix sont exprimés en euros HT, hors frais de livraison et installation. La TVA en vigueur est appliquée au taux légal.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire et chèque (sous réserve d'encaissement). Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux fixé par la loi, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais de production sont communiqués au cas par cas et débutent à compter de la validation définitive du BAT (Bon à Tirer) et de l'encaissement de l'acompte. Sauf mention contraire, le délai standard de production est de 5 à 15 jours ouvrés.

La livraison s'effectue par transporteur partenaire (UPS, DHL). Les délais de transport sont indicatifs : J+2 ouvré en Europe pour les expéditions standards.

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés imputable à PUBEO, le client peut demander la résolution de la commande et le remboursement de l'acompte, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et d'émettre les réserves nécessaires sur le bon de transport. Toute réclamation pour défaut apparent doit être notifiée à PUBEO dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception.

Tous les produits PUBEO bénéficient d'une garantie de 2 ans pièces et main d'œuvre, à compter de la livraison. La garantie couvre les défauts de fabrication et exclut :

• L'usure normale
• Les dommages liés à un usage non conforme
• Les conditions climatiques exceptionnelles (vent supérieur aux préconisations)
• Toute modification du produit non autorisée par PUBEO

Les éléments graphiques fournis par le client demeurent sa propriété. Les visuels, maquettes et créations réalisés par le studio PUBEO restent la propriété exclusive de PUBEO jusqu'au paiement intégral et peuvent être utilisés à des fins de communication interne et de portfolio sauf opposition écrite du client.

La responsabilité de PUBEO est limitée à la valeur de la commande concernée. PUBEO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, atteinte à l'image, etc.) consécutifs à l'utilisation des produits.

PUBEO ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou inexécution dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Coutances pour les clients professionnels.