Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre PUBEO SAS et ses clients dans le cadre de la vente de produits publicitaires gonflables, structures gonflables, supports de communication et services associes.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les prix sont susceptibles d etre modifies a tout moment. Les produits sont factures sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Toute commande est validee par l acceptation d un devis signe et le versement d un acompte de 50% du montant total. Le solde est exigible a la livraison ou selon les conditions convenues dans le devis.

Article 4 - Delais de livraison

Les delais de fabrication et de livraison sont indiques a titre indicatif. PUBEO SAS s engage a respecter les delais convenus dans le devis. En cas de retard, le client sera informe dans les meilleurs delais.

Article 5 - Garantie

Tous nos produits beneficient d une garantie de 2 ans couvrant les defauts de fabrication. La garantie ne couvre pas l usure normale, les dommages lies a une mauvaise utilisation ou les modifications non autorisees.

Article 6 - Responsabilite

PUBEO SAS ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l utilisation de ses produits. La responsabilite de PUBEO SAS est limitee au montant de la commande concernee.